Déposée le 5 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) MSG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M.S.G. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MSG domicilié(e) 19 rue D'Estienne D'Orves, 93500 PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 595 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque M.S.G. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MSG SA - 19 rue D'Estienne D'Orves, 93500 PANTIN - France - SIREN 377595376
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ou vierges, disques, disques optiques numériques (CD ROM), disques acoustiques, disques à enregistrement optique; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, hybrides intégrés; équipements pour le traitement de l'information; installations de télécommunication; autocommutateurs, microcommutateurs et appareils d'intercommunication téléphonique; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique; appareils et terminaux de courrier électronique; téléscripteurs; télécopieurs; combinés téléphoniques; radiotéléphones et bornes relais de radiotéléphonie; cartes à codage magnétique, cartes à mémoire, cartes à microprocesseur et terminaux destinés à recevoir de telles cartes, en particulier destinés à des installations à accès conditionnel ou à distribution d'argent; antennes; guides d'onde; appareils et instruments électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données; codeurs; multiplexeurs; embrouilleurs; émetteurs de télécommunication et de télédiffusion; récepteurs de télécommunication et de télédiffusion; multiplexeurs et démultiplexeurs; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique; enregistreurs à bande magnétique, unités à bande magnétique informatique, cartes magnétiques notamment cartes à pistes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, supports de données magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, modems, processeurs, imprimantes d'ordinateurs, souris, micro-ordinateurs, écrans pour ordinateurs, claviers pour ordinateurs, logiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.). Services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale; services d'aide à la direction des affaires; services d'enregistrement, de collecte, de transcription, de compilation et de systématisation de communications écrites et de données; compilation et exploitation de données mathématiques ou statistiques.Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils électriques, électroniques, de transmission et de diffusion, de téléphones, télécopieurs, télétransmetteurs, téléimprimeurs et de tous ordinateurs et appareils de traitement de données; supervision de travaux de construction électrique, électronique et de télécommunication.Services d'agences d'information, d'agences de presse, d'appels radioélectriques, de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; services d'information en matière de télécommunication; location d'appareils pour la transmission ou la réception de messages, de données, de son ou d'images; messageries électroniques; services de radiotéléphonie mobile; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satelite; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases de données.Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; programmations pour ordinateurs; créations, édition, mise à jour et location de logiciels informatiques; consultations en matière d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel; études et vérifications de projets techniques; location de terminaux d'installations de télécommunication, télédiffusion, messagerie électronique, courrier électronique; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services techniques en informatique; réalisation d'études nécessaires à la mise en place ou l'évolution des appareils pour le traitement de l'information et des logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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